Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MERYL MARIN et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site monvoyagemalaisie.fr.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination sociale : MERYL MARIN
Forme juridique : Micro-Entreprise
Adresse : 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
Email : assistance.monvoyage@gmail.com
Téléphone : +33 7 74 83 19 89
SIRET : 89525288000029
Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)
Hébergeur : Shopify International Limited - Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site monvoyagemalaisie.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.
Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 - PRODUITS
3.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
3.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- L'annulation de sa commande avec remboursement intégral
- Le remplacement par un produit équivalent
- L'attente de la disponibilité du produit
ARTICLE 4 - PRIX
4.1 Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont indiqués avant la validation finale de la commande.
MERYL MARIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
4.3 Promotions
En cas de promotion ou de réduction de prix, MERYL MARIN s'engage à appliquer le prix le plus avantageux pour le client.
ARTICLE 5 - COMMANDE
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
- Vérifier le contenu du panier
- Renseigner ses informations de livraison et de facturation
- Choisir le mode de livraison
- Choisir le mode de paiement
- Vérifier le récapitulatif de la commande
- Accepter les présentes CGV
- Confirmer et valider la commande en procédant au paiement
5.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation est envoyé au client récapitulant :
- Le numéro de commande
- Les produits commandés
- Le montant total
- L'adresse de livraison
- Le délai estimatif de livraison
Cet email vaut accusé de réception de la commande et constitue la preuve du contrat de vente.
5.3 Erreur de commande
En cas d'erreur dans les informations fournies lors de la commande, le client doit contacter immédiatement le service client à l'adresse assistance.monvoyage@gmail.com.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
- [Autres modes de paiement acceptés]
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6.2 Sécurisation du paiement
Les paiements sont sécurisés par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs et ne sont jamais conservées.
6.3 Refus de paiement
En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine, Corse et dans les pays suivants : [préciser les pays de livraison].
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison annoncés sont des délais indicatifs :
- France métropolitaine : [X à Y jours ouvrés]
- Corse et DOM-TOM : [X à Y jours ouvrés]
- Union Européenne : [X à Y jours ouvrés]
- International : [X à Y jours ouvrés]
Ces délais courent à compter de la validation du paiement et de la disponibilité des produits.
7.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés après le délai annoncé, le client peut demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement intégral.
7.4 Réception de la commande
À la réception du colis, le client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de dommage apparent (colis ouvert, endommagé, produits manquants), le client doit :
- Refuser le colis ou émettre des réserves écrites détaillées sur le bon de livraison
- Informer immédiatement le service client (dans les 48h) en joignant des photos
- Confirmer ses réserves par courrier recommandé au transporteur dans les 3 jours
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à : assistance.monvoyage@gmail.com ou par courrier à : MERYL MARIN - 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon.
Un formulaire de rétractation type peut être utilisé mais n'est pas obligatoire.
8.3 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) et en parfait état de revente, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Adresse de retour :
MERYL MARIN
12 Rue de la Part-Dieu
69003 Lyon
France
8.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition du retour.
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client.
Le remboursement comprend :
- Le prix des produits
- Les frais de livraison initiaux (au tarif standard)
8.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
- [Autres exceptions spécifiques à vos produits]
ARTICLE 9 - GARANTIES
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité. Le bien doit être conforme à sa description et posséder les qualités annoncées.
En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir :
- La réparation ou le remplacement du produit
- Si impossible, la réduction du prix ou la résolution du contrat
Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
9.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés. Il dispose alors de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
9.3 Garantie commerciale
[Si applicable : préciser les conditions de garantie commerciale supplémentaire]
ARTICLE 10 - SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter le service client :
Email : assistance.monvoyage@gmail.com
Téléphone : +33 7 74 83 19 89
Adresse : MERYL MARIN - 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
Le service client s'engage à répondre dans les meilleurs délais et au maximum sous 48h ouvrées.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
11.1 Responsabilité du vendeur
MERYL MARIN s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée.
11.2 Force majeure
MERYL MARIN ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de :
- Grèves des services postaux ou de transport
- Catastrophe naturelle
- Incendie
- Défaillance ou panne informatique
- Interruption des télécommunications
11.3 Utilisation du site
L'utilisation du site se fait aux risques et périls du client. MERYL MARIN ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site monvoyagemalaisie.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de MERYL MARIN et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'établissement de documents comptables et fiscaux.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles en écrivant à : assistance.monvoyage@gmail.com
ARTICLE 14 - MÉDIATION - LITIGES
14.1 Règlement amiable
En cas de litige, le client doit s'adresser en priorité au service client de MERYL MARIN pour obtenir une solution amiable.
14.2 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à MERYL MARIN.
Médiateur compétent :
[Nom du médiateur - exemple : Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)]
[Adresse du médiateur]
[Site web du médiateur]
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14.3 Juridiction compétente
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CGV
MERYL MARIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 16 - LANGUE - NULLITÉ
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles, les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 17 - ACCEPTATION DES CGV
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez-nous :
MERYL MARIN
12 Rue de la Part-Dieu
69003 Lyon
Email : assistance.monvoyage@gmail.com
Téléphone : +33 7 74 83 19 89